Conditions d’utilisation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Mabiche-Paris conclues par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet (le « E-Shop »), accessible à l’adresse suivante : www.mabiche-paris.com (le « Site »), en vue d’une livraison en France Métropolitaine uniquement.

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après « LBSM ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par LBSM au consommateur (ci-après l’ « Acheteur »).

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), l’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression.

LBSM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.